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Code de la route | Gouvernement du Sénégal Loi n° 2002-30 du 24 décembre 2002 portant Code de la Route. Le code de la route est régi par la loi 2002-30 du 24 décembre 2002 et par le décret d’application 2004-13 du 19 janvier 2004. PROJET DE DECRET PORTANT CODE DE LA ROUTE Pour l’application du présent Code de la route les définitions suivantes sont adoptées : • Le terme route désigne tout chemin de statut public ouvert à la circulation routière des véhicules; Une route complètement aménagée comprend notamment : une chaussée, deux accotements et une signalisation. Au point de vue de la circulation routière, les routes sont classées en trois code de la route senegal - Téléchargement gratuit, lire ... Télécharger code de la route senegal gratuitement, liste de documents et de fichiers pdf gratuits sur code de la route senegal. Décret d’application Code de la route Sénégal | Ministère ...
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Code de la route Dernière modification: 10/02/2020 Edition : 15/05/2020 Production de droit.org. Processus par habett. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. Dans la même collection, retrouvez les autres codes français regénérés toutes les semaines : Code de l'action sociale et des familles Code de l'artisanat Code des
